CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Ce document décrit les conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») du présent site internet www.perenco-careers.com/fr (ci-après le « Site ») édité par la société PERENCO (telle que décrite dans la partie Informations Juridiques ci-dessous ; ci-après la « Société »).
Nous vous invitions à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui s'appliquent à chaque visiteur du Site. Si vous souhaitez accéder, naviguer et utiliser ce Site, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engager à les respecter sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site, ni imprimer ou télécharger des informations à partir de celui-ci.
1. OBJET
Le Site est destiné aux activités de recrutement de la Société et vous permet de :
(i) vous renseigner sur la Société et ses métiers ;
(ii) rechercher et consulter les offres d’emploi, de VIE, d’alternance et de stage proposées par la Société (ci-après les « Offres ») ;
(iii) répondre à des offres d’emploi ou déposer une candidature spontanée ;
(iv) paramétrer des alertes pour être informé(e) de la publication de nouvelles offres correspondant à votre profil ; et
(v) créer un Espace Candidat.
2. PUBLICATION DES OFFRES PAR LA SOCIETE
La Société fait de son mieux pour s’assurer qu’à la date à laquelle elles sont publiées, les Offres ne contiennent pas d’allégations fausses ou susceptibles vous induire en erreur, en particulier concernant l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du stage offert, la rémunération et les avantages proposés ou le lieu d’exécution du travail.
La Société s’efforce également de mettre régulièrement le Site à jour et d’actualiser les informations qu’il contient, notamment en supprimant dans les meilleurs délais les Offres correspondant à des postes déjà pourvus. Il est néanmoins possible qu’une Offre reste accessible sur le Site alors que le poste correspondant a été pourvu. Dans la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission dans les informations ou les Offres publiées sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à sa seule discrétion et à tout moment, les Offres et informations publiées sur le Site.
La fonctionnalité « Envoyer cette offre à un ami » vous permet d’adresser une Offre à un tiers par email, en l’accompagnant éventuellement d’un message. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous êtes exclusivement responsable du contenu que vous partagez et de l’usage de l’adresse email de ce tiers que vous nous transmettez.
3. DEPOT DE CANDIDATURE ET CREATION D’UN ESPACE CANDIDAT
Le Site vous permet de répondre aux Offres publiées par la Société, de déposer une candidature spontanée et de créer un Espace Candidat. Pour ce faire, vous devez avoir au moins 18 ans, sauf accord préalable de votre représentant légal. Vous devrez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
Vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Vous êtes responsable des informations et contenus que vous soumettez à la Société par l’intermédiaire du Site. Vous devez notamment vous assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils sont exempts de tout virus informatique.
Les données à caractère personnel que vous fournirez à la Société dans ce cadre, telles que vos nom, prénom et adresse, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un Espace Candidat sur le Site afin de stocker les informations pertinentes pour vos candidatures futures (telles que vos nom, prénom, CV et lettre de motivation) et de pouvoir les réutiliser facilement. Pour ce faire, il vous sera demandé de renseigner votre adresse email (qui servira d’identifiant) et de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de l’usage qui est fait de votre Espace Candidat et il vous appartient d’en protéger l’accès, notamment en gardant vos identifiants confidentiels.
Vous pouvez supprimer les informations de votre Espace Candidat ou le clôturer à tout moment. Tous les contenus que vous y auriez éventuellement publiés et vos éventuelles candidatures seront alors supprimés de façon définitive et irréversible.
4. EXAMEN DES CANDIDATURES PAR LA SOCIETE
4.1 Sélection des candidatures
Votre candidature sera examinée par les membres du service Ressources Humaines de la Société, les opérationnels concernés et toute autre personne pertinente au sein de la Société.
Si votre candidature est retenue, la Société vous invitera à participer à la suite du processus de recrutement en vous contactant par le biais des informations de contact que vous aurez renseignées.
Les Offres ne présentent aucun caractère contraignant pour la Société, qui peut par exemple renoncer à pourvoir le poste concerné ou ne pas retenir une candidature même si le profil du candidat correspond à l’Offre.
4.2 Non-discrimination
La Société n’écartera pas de candidat(e) de la procédure de recrutement ou de l’accès à un poste, un stage, une alternance ou un VIE en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif local, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
5. NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Société se réserve le droit de supprimer les contenus publiés dans votre Espace Candidat s’ils sont contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou aux autres conditions générales relatives à l’utilisation du Site qui pourront vous être soumises), portent atteinte aux droits de tiers, sont illicites ou enfreignent les lois applicables.
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société pourra suspendre votre accès au Site ou clôturer votre Espace Candidat. Dans une telle hypothèse, elle vous notifiera d’abord ses griefs par écrit et observera un préavis d’une durée raisonnable, qui vous permettra notamment de récupérer les contenus que vous aviez éventuellement publiés dans votre Espace Candidat, sauf si l’observation d’un tel préavis est susceptible de contrevenir aux obligations juridiques ou légales de la Société ou de porter atteinte à la Société, à ses affiliés ou aux tiers.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez contacter la Société par email à l’adresse info@perenco.com.
6. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS
Vous pouvez contacter la Société par email à l’adresse info@perenco.com.
Vous autorisez la Société à vous contacter directement, au moyen des informations de contact que vous aurez fournies lors du dépôt de votre candidature ou renseignées dans votre Espace Candidat, dans le cadre de la gestion des Offres et du processus de recrutement, par exemple pour faire suite à une candidature que vous auriez déposée, pour vous transmettre des offres correspondant à votre profil ou pour vous adresser des messages de service.
Vous pouvez paramétrer vos préférences dans la rubrique dédiée.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données à caractère personnel collectées par la société conformément aux dispositions prévues dans la Politique de Confidentialité.
7. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La Société est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous avez créé un Espace Candidat, vous serez informé de ces modifications par un email ou par tout autre moyen approprié. Dans ce cas, la version nouvelle des Conditions Générales d’Utilisation n’entrera en vigueur qu’après l’expiration d’un préavis raisonnable et après que vous l’aurez acceptée, sauf si les modifications concernent des fonctionnalités nouvelles offertes par le Site ou sont requises par la loi ou les autorités judiciaires, auquel cas elles entreront en vigueur immédiatement.
Certaines mentions expressément désignées ou des conditions générales particulières pour certaines pages du Site peuvent se substituer à des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 mars 2020.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
L'ensemble des informations et données (ci-après ensemble les « Informations ») affichées sur le Site sont fournies par la Société à des fins d'information uniquement. La Société publie ces Informations sur le Site à sa discrétion.
Sans préjudice des dispositions de l’article 2 ci-dessus, les utilisateurs du Site ne doivent pas considérer que les Informations affichées sur le Site ont été mises à jour ou contiennent des informations actuelles ou complètes. La Société ne revoit pas ses publications antérieures pour s'assurer de leur caractère exact, à jour et complet, et les informations contenues dans ces publications antérieures peuvent être dépassées.
Le Site peut présenter les opinions et présentations de ses employés dans un secteur particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. Ces informations ne présentent que l'opinion de l'employé consulté ou de l'auteur de la publication considérée et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. La Société n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces informations.
Les sites internet vers lesquels le Site renvoie ne sont pas obligatoirement sous le contrôle de la Société. Ces liens sont uniquement fournis pour faciliter la navigation du lecteur et ne constituent en aucun cas un cautionnement, une recommandation ou une approbation par la Société. La Société décline toute connaissance et tout contrôle sur l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations liées.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline expressément toute responsabilité concernant :
- toute erreur ou omission contenue dans les Informations accessibles via le Site ou tout site internet auquel il renvoie ;
- tout dommage, quel qu'il soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Information accessible via le Site ou tout site internet auquel il renvoie ;
- tout dommage causé par ou découlant de virus qui peuvent infecter votre ordinateur, par une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification de l'Information disponible sur le Site, ou par d'autres éléments suite de votre utilisation du Site ou de tout site internet auquel il renvoie ;
- et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, pour quelque raison que ce soit, de quelque origine, nature ou ayant quelque conséquence que ce soit, même si la Société avait été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, causés par tout accès ou incapacité d'accéder au Site, l'utilisation du Site et toute information provenant directement ou indirectement du Site.
La Société ne fait aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Site ou de son contenu, qui sont fournis pour une utilisation "EN L'ETAT".
Plus généralement, dans la mesure permise par la loi, LA SOCIÉTÉ DECLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ATTACHÉES À LA QUALITÉ ET L'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES POUR ATTEINTES A DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CE QUI CONCERNE LE SITE OU TOUT SITE INTERNET VERS LEQUEL IL RENVOIE.
Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute infection depuis le Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
9. DISPONIBILITE DU SITE
Vous reconnaissez et acceptez expressément :
- qu'il est techniquement impossible d'offrir un Site exempt de défauts ;
- que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ;
- que le Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n'a aucun contrôle, tels que, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre vous et le Site.
La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, des modifications ou des suppressions de fonctionnalités. Lorsque cela est techniquement possible, la Société vous préviendra à l’avance des interruptions ou suspensions susceptibles d’affecter votre utilisation du Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification ou interruption du Site.
10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lorsque vous naviguez sur le Site, déposez une candidature ou créez un Espace Candidat, certaines de vos données sont collectées, soit automatiquement au moyen de « cookies », soit lorsque vous nous les fournissez parce qu’elles permettent l’examen de votre candidature. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société.
Si vous avez besoin d'informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez sur ces données en vertu des lois et règlements en vigueur, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de la Société.
La Politique de Confidentialité est considérée comme faisant partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11. ACTIVITES FRAUDULEUSES, ILLEGALES OU INAPPROPRIEES
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site pour des activités illégales, frauduleuses, non autorisées ou inappropriées. Si la Société soupçonne que vous vous livrez à une utilisation interdite, y compris une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Société peut engager votre responsabilité.
12. DROIT APPLICABLE
Vous pouvez adresser vos réclamations ou demandes d’information au sujet du Site, de son fonctionnement ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation à la Société par email à l’adresse info@perenco.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Seules les juridictions françaises seront considérées comme compétentes pour statuer sur les litiges relatifs directement ou indirectement à l'existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Droit d'auteur
Le Site est la propriété de la Société. La mise en page et chacun de ses éléments, y compris toutes les images, textes, programmes et autres matériels du Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses sociétés affiliées.
Aucun élément du Site ne peut être utilisé (copié, reproduit, adapté, modifié, téléchargé, déformé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit et exprès de la Société, sauf pour être utilisé par la presse, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses sociétés affiliées et de tous les autres droits de propriété mentionnés. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre ordinateur personnel.
La Société et ses sociétés affiliées se réservent le droit de mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à leurs droits, en particulier leurs droits de propriété intellectuelle, et se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
13.2 Noms protégés
Toutes les dénominations sociales, logos et Registered® mentionnés dans ce Site appartiennent à la Société ou à ses sociétés affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans avoir obtenu au préalable l'accord exprès et écrit de la Société.
13.3 Liens hypertextes
En aucun cas, la Société ou ses filiales et sociétés affiliées ne peuvent être tenues pour responsables du contenu des sites internet vers lesquels les liens hypertextes présents sur le Site redirigent. La Société ou ses filiales et sociétés affiliées n'ont aucun contrôle éditorial sur les sites internet de tiers qui demeurent entièrement indépendants de la Société. Par ailleurs, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site internet et, en particulier, l'utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des utilisateurs du Site pour faciliter leur navigation.
Certains sites internet de tiers peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Un tel lien ne doit pas être créé sans le consentement exprès et préalable de la Société. Dans tous les cas, la Société n'est en aucun cas responsable de l'indisponibilité de ces sites internet et la Société n'effectue aucune vérification de ces sites internet. La Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites internet.
INFORMATIONS JURIDIQUES
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La Société a fait appel à un éditeur de logiciels spécifique en matière de recrutement :
TALENTSOFT
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